Qu'est que le Pass'Sport ?
Le Pass'sport est une nouvelle aide financière d'un montant de 50 euros par enfant, pour l'aider à financer sa licence dans un club sportif.
Pour qui ?
Le Pass'sport s'adresse aux jeunes âgés de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 et qui sont concernés par :
- l'allocation de rentrée scolaire 2021 ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
- l'allocation adulte handicapé (entre 16 et 18 ans).
Pour toute demande de licence faite entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021.
Le rôle des familles...
Les familles concernées par ce nouveau dispositif doivent recevoir un courrier d'éligibilité émanant de la Jeunesse et Sport (courrier type ci-après :
courrier type) les informant qu'elle sont éligibles à cette aide. Elles devront présenter ce courrier au club de leur choix entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, pour prétendre à cette réduction immédiate sur le coût de la licence. Cette aide est cumulable avec les autres proposées par les collectivités.
Le rôle des clubs...
Tous les clubs affiliés à la FFTT sont inclus dans ce dispositif à la condition qu'ils aient créé leur Compte Asso.
1ère étape :
- le club demande le courrier d'éligibilité aux parents avec une pièce d'identité,
- s'il n'y a qu'un seul enfant concerné, le club conserve l'original,
- s'il y a plusieurs enfants concernés dans une même famille, le club raye sur l'original le nom du bénéficiaire qui vient d'adhérer, ajoute le tampon du club et conserve une copie. ATTENTION, ces documents sont à conserver par le club pendant toute l'année sportive. N.B. : si la famille n'a pas reçu ou a perdu le courrier d'éligibilité, elle pourra le télécharger sur son compte CAF.
- Le club déduit directement la somme de 50€ du coût de l'inscription. Le bénéficiare ne règle que la différence éventuelle.
- Le Pass'sport n'est valable que pour une seule inscription par enfant et il est cumulable avec les autres aides mises en place par les collectivités.
- L'utilisation du Pass'sport ne permet pas le rendu ou la conversion en monnaie. Cas particulier, si l'enfant a été inscrit dans le club avant même de recevoir le courrier d'éligibilité et qu'il souhaite bénéficier de la réduction de 50€, cela est possible. Le club devra récupérer le courrier, y déposer son tampon et le renseigner sur son compte Asso. Une fois que le club aura été remboursé par le tiers payeur, il devra à son tour rembourser la famille des 50€.
2ème étape :
- Le club doit disposer d'un compte sur l'applivation "Compte Asso" ET s'assurer d'avoir bien coché"Structure volontaire au dispositif Pass'Sport" dans la rubrique "Autres caractéristiques".
- Le club a du 1er septembre au 15 novembre pour déclarer les bénéficiaires accueillis.
- Le club demande le remboursement du Pass'sport via le Compte Asso pour tous les bénéficiares accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021. Deux périodes de remboursement sont prévues :
- remboursement des bénéficiaires déclarés entre le 1er septembre et le 13 octobre 2021
- remboursement des bénéficiaires déclarés entre le 14 octobre et le 15 novembre 2021
Vous pouvez retrouver plus d'informations à l'aide des liens ci-dessous :
