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mutations exceptionnelles

Modification de l'article II.205 - Période de mutation exceptionnelle
 
II.205.1 - Des mutations exceptionnelles peuvent être accordées du 16 juillet 2021 au 31 mars 2022 de la saison en cours.

MUTATIONS / TRANSFERTS

Depuis la saison 2018/2019, les mutations ainsi que les transferts sont dématérialisés. Les demandes sont faites en ligne par les clubs et validées en ligne par le Comité.
 
MUTATIONS
Règlementation : Titre II, Chapitre 2 des règlements administratifs
Le classement à retenir est celui en vigueur au moment de la demande de mutation.
Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de mutation qui est téléchargeable ci-contre ou dans la rubrique "Téléchargement" de l'espace "MONCLUB" . 
L'imprimé dûment rempli doit être signé du licencié et remis au Président de l'association recevante. Celui-ci saisit par la suite la demande dématérialisée via l'espace "MONCLUB" à partir du numéro de licence du joueur concerné. La date retenue pour cette demande sera celle de la saisie qui déterminera aussi le type de mutation (Ordinaire ou Exceptionnelle).
 
TRANSFERTS
Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de transfert promotionnel. Le formulaire dûment rempli doit être signé du licencié et remis au Président de l'association recevante. Celui-ci saisit par la suite la demande dématérialisée via l'espace "MONCLUB" à partir du numéro de licence du joueur concernéLa date retenue pour cette demande sera celle de la saisie.
 
Dans les deux cas, lorsque le licencié est mineur, l'imprimé doit être également signé par le représentant légal.

PROCEDURE :
1-Faire remplir et signer la fiche de transfert promotionnel ou mutation
2-Faire la demande de transfert ou de mutation ordinaire (période légale) ou exceptionnelle (hors période légale) sur l’espace « MONCLUB » (joindre le(s) justificatif(s) pour la demande de mutation exceptionnelle).
3-Attendre que la demande soit acceptée et que la licence soit transférée par le Comité dans vos licenciés.
Dès que vous recevrez la notification vous informant que le joueur a été basculé dans votre club
4-Faire remplir le bordereau de demande de licence au joueur
5-Ensuite, valider la licence sur l’espace « MONCLUB » à l’aide du bordereau de demande de licence et de l’auto-questionnaire ou certificat médical que vous aurez en votre possession

6-vous gardez tous les documents dans vos archives
 
 

délais

Veuillez passer vos demandes de transfert ou mutation avant le vendredi matin (9h00) qui précède une journée de championnat afin de vous assurer que le joueur pourra participer (ou non).