202 Boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON
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MUTATIONS / TRANSFERTS

A partir de la saison 2018/2019, les mutations ainsi que les transferts sont dématérialisés. Les demandes sont faites en ligne par les clubs et validées en ligne par le Comité.
 
MUTATIONS
Règlementation : Titre II, Chapitre 2 des règlements administratifs
Le classement à retenir est celui en vigueur au moment de la demande de mutation.
Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de mutation qui est téléchargeable dans la rubrique "Téléchargement" de l'espace "MONCLUB" . 
L'imprimé dûment rempli doit être signé du licencié et remis au Président de l'association recevante. Celui-ci saisit par la suite la demande dématérialisée via l'espace "MONCLUB". La date retenue pour cette demande sera celle de la saisie qui déterminera aussi le type de mutation (Ordinaire ou Exceptionnelle).
 
TRANSFERTS
Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de transfert promotionnel. Le formulaire dûment rempli doit être signé du licencié et remis au Président de l'association recevante. Celui-ci saisit par la suite la demande dématérialisée via l'espace "MONCLUB".
 
Dans les deux cas, lorsque le licencié est mineur, l'imprimé doit être également signé par le représentant légal.

PROCEDURE :
1-Faire remplir et signer la fiche de transfert promotionnel ou mutation
2-Faire la demande de transfert ou de mutation exceptionnelle sur l’espace « MONCLUB » (joindre le(s) justificatif(s) pour la demande de mutation).
3-Attendre que la demande soit acceptée et que la licence soit transférée par le Comité dans vos licenciés.
Dès que vous recevrez la notification vous informant que le joueur a été basculé dans votre club
4-Faire remplir le bordereau de demande de licence au joueur
5-Ensuite, valider la licence sur l’espace « MONCLUB » à l’aide du bordereau de demande de licence et de l’auto-questionnaire ou certificat médical que vous aurez en votre possession DOCUMENTS
6-vous gardez tous les documents dans vos archives