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Licenciation

ATTENDRE LE 15 JUILLET pour faire vos licences.

 

Le bordereau de demande de licence pour cette saison est mis en ligne dans la pièce ci-contre. Vous pouvez vous en servir pour :

-toute nouvelle demande de licence : CREATION

-tout RENOUVELLEMENT DE LICENCE, après inactivité pongiste depuis plus d'un an  (le futur licencié n'apparaissant plus sur les bordereaux de renouvellement), ATTENTION à bien renseigner le dernier classement et la dernière saison jouée, ainsi que le numéro de licence, si possible).

-demande de licence après TRANSFERT ou MUTATION

 

La saisie de l'adresse réelle de tout licencié est impérative. Les zones "Adresse" doivent donc être obligatoirement remplies.
Les adresses des licenciés sont fréquemment utilisées pour des mailings. Le taux de retour pour adresse erronée est toujours très important. Ceci constitue un handicap pour toute la correspondance institutionnelle, ainsi que vis-à-vis de nos partenaires associatifs ou commerciaux et entraîne également des coûts supplémentaires pour des envois inutiles. Aussi, il est important d’être attentif à la qualité du fichier "Adresses" des licenciés et notamment sur la saisie et la mise à jour des adresses postales.
La saisie de l'adresse électronique est obligatoire. Elle permettra aux licenciés de recevoir leur attestation de licence, des informations comme la lettre d'information (Newsletter) de la FFTT ou les bulletins électroniques des ligues et des départements. A défaut d’adresse électronique du licencié, l’attestation de licence sera envoyée au correspondant du club.
La protection des données personnelles doit être assurée par les clubs et l’ensemble des instances ; comité, ligue et fédération.
La saisie du lieu et du nom de naissance, du pays de naissance et de la ville de naissance est OBLIGATOIRE pour les DIRIGEANTS et ENCADRANTS (dont arbitres et techniciens) et conseillée pour les autres licenciés dans le cadre des directives de contrôle d’honorabilité demandées par le ministère en charge des Sports.

La lutte contre les violences sexuelles dans le sport a conduit au développement du Système d’Information automatisé du contrôle d’honorabilité (SI honorabilité) des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) et bénévoles disposant d’une licence sportive.
Le dispositif repose sur la transmission automatisée par les fédérations des données permettant aux services de l’Etat de procéder à ce contrôle.
Le contrôle d’honorabilité se détermine donc selon les fonctions exercées et pour les actions d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive.
A ce titre, une case « encadrant » est ajoutée dans la liste des fonctions proposées sur le bordereau de demande de licence 22-2 et une seconde case permet au licencié concerné de confirmer qu'il a été informé et a compris l'objet de ce contrôle. Enfin, le licencié peut s'opposer à ce contrôle d'honorabilité mais il ne sera alors pas habilité à encadrer ni à exercer des fonctions dirigeantes au sein de son association.

En pratique, cette vérification peut être réalisée si les : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance ainsi que la civilité (genre) des personnes concernées sont transmises. En outre, pour les personnes nées à l’étranger, les noms et prénoms du père et de la mère sont nécessaires.
Pour la ville de naissance, il convient d’indiquer le code postal et le nom de la ville, informations obligatoires pour les créations de licences des Dirigeants et Encadrants. Pour les renouvellements de licence, il appartient à chacun de tenir à jour ces informations. Pour les personnes nées à l’étranger, il convient d’indiquer le code postal du pays, https://www.insee.fr/fr/information/2028273, le nom du pays ainsi donc que le nom de leurs parents.

 

Vous devez fournir le formulaire de tarifs des garanties complémentaires à chaque licencié.

 

Fonctionnalités
Le club, après avoir désigné le responsable de la saisie des licences en son sein, a la possibilité d’effectuer les opérations de licenciation uniquement pour les personnes de nationalité française ou pour les ressortissants d'un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse (pays classés C) ; pour les joueurs étrangers dont ressortissants du Royaume-Uni (pays classés E), la licence doit être demandée à l'instance gestionnaire (voir titre II, chapitre 1 des Règlements administratifs).

 

Certification médicale

Règlement médical fédéral :Voir chapitre III du règlement médical
Les différents cas pour les licenciés MAJEURS :

  1.  Présenter un certificat de non contre-indication à la pratique du tennis de table ou du sport datant de moins d’un an à la date de la prise de licence. Dans ce cas, la mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition. Ce certificat aura une validité de 3 ans s’il est suivi de 2 renouvellements via l’attestation décrite dans le cas 2. Un certificat médical non renouvelé la saison suivante par l’attestation décrite en cas 2 perd sa validité de 3 ans. Il faudra alors fournir un nouveau certificat médical datant de moins d’un an. Un certificat médical ne peut pas être utilisé pour plus de deux renouvellements successifs de licence avec l’attestation décrite en cas 2.
  2. Présenter une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les questions de l’auto-questionnaire médical pour majeur (n°22-10-1). Pour obtenir cette attestation, l’adhérent devra avoir répondu « non » à toutes les questions et avoir fourni au cours de la saison précédente ou celle d’avant (si une attestation d’auto-questionnaire a été fournie la saison précédente), un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition. Dans ce cas, la mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition.
  3. Important : Dans tous les cas, l’adhérent est responsable des réponses qu’il fournit au sein de l’auto-questionnaire qu’il remplit et il ne pourra nullement être recherché la responsabilité de la fédération.
  4. L’adhérent ne présente aucun des documents indiqués ci-dessus. Dans ce cas, la mention « Sans pratique sportive » sera inscrite sur la licence. Le licencié ne pourra pas avoir de pratique sportive du tennis de table, ni à l’entraînement, ni en compétition. Ce cas est réservé aux non-pratiquants tels que les parents ou accompagnateurs qui encadrent des équipes, aux dirigeants non-joueurs etc….
  5. Cas particulier des non-licenciés majeurs :
    Pour les non–licenciés majeurs auxquels certaines compétitions sont ouvertes, obligation de présenter un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis de table ou à la pratique sportive en compétition, qui doit dater de moins d’un an.

 

Les différents cas pour les licenciés MINEURS (au moment de la prise de licence)
La modification de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 présente une simplification de la prise de licence pour les personnes mineures. 
Pour ces personnes, et sans préjudice de l'article L. 231-2-3, l'obtention ou le renouvellement d'une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonné à l'attestation du renseignement d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l'autorité parentale.
Lorsqu'une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l'obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive.
Conformément à l'article 148 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, et au plus tard le 31 décembre 2020.
A date, le décret précisant les modalités de mise en œuvre de ces dispositions, et de ses possibles exceptions, n’est pas encore connu. 

  1. Présenter un certificat de non contre-indication à la pratique du tennis de table ou du sport datant de moins d’un an à la date de la prise de licence. Dans ce cas, la mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition. 
  2. Présenter une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les questions de l’auto-questionnaire médical pour mineur (n°22-10-2). Pour obtenir cette attestation, l’adhérent devra avoir répondu « non » à toutes les questions; Dans ce cas, la mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition. 
  3. Important : Dans tous les cas, l’adhérent et/ou son représentant légal est responsable des réponses qu’il fournit au sein de l’auto-questionnaire qu’il remplit et il ne pourra nullement être recherché la responsabilité de la fédération.
  4.  L’adhérent ne présente aucun des documents indiqués ci-dessus. Dans ce cas, la mention « Sans pratique sportive » sera inscrite sur la licence. Le licencié ne pourra pas avoir de pratique sportive du tennis de table, ni à l’entraînement, ni en compétition. Ce cas est réservé aux non-pratiquants tels que les parents ou accompagnateurs qui encadrent des équipes, aux dirigeants non-joueurs etc….
    Cas particulier des non-licenciés mineurs :
    Pour les non–licenciés mineurs auxquels certaines compétitions sont ouvertes, obligation de présenter un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis de table ou à la pratique sportive en compétition, qui doit dater de moins d’un an ou une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les questions de l’auto-questionnaire médical pour mineur;

 

Procédure de demande de licence :

  1. Pour les 1ères demandes de licence, les reprises d’activité, les transferts promotionnels, les mutations, l’adhérent doit formaliser sa demande de licence sur l’imprimé de demande de licence n°22-2 et remplir l’ensemble des renseignements demandés (adresse et courriel obligatoire).
    Le licencié ou son représentant légal doit signer le formulaire.
    Dans le cas d’une reprise d’activité après une demande de droit à l’oubli, il faudra contacter le gestionnaire qui contactera lui-même la fédération (voir F – protection des données personnelles).
    Pour les renouvellements, l’adhérent peut utiliser l’imprimé de demande de licence n°22-2 ou le bordereau pré-identifié (édition SPID n°110). 
    Dans le cas de l’utilisation du bordereau l’édition 110, l’adhérent devra indiquer :
  2. Le type de document pour la certification médicale fourni :
    C : certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition datant de moins d’un an au moment de l’établissement de la licence.
    Q : attestation certifiant qu’il a répondu non à toutes les questions de son autoquestionnaire (majeur ou mineur). 
    N : n’est pas pratiquant. La licence portera la mention « sans pratique sportive ».
  3. Le type de licence :
    C : Compétition (anciennement Traditionnelle)
    L : Loisir (anciennement Promotionnelle)
  4. Le licencié ou son représentant légal doit signer le formulaire ou le bordereau
    L’adhérent fournit au club les pièces nécessaires concernant son statut médical (certificat médical pour la pratique sportive, attestation pour un auto-questionnaire), pour les étrangers, les pièces justifiant de sa présence légale sur le territoire français.
    Le club récupère auprès de son adhérent les documents et pièces annexes et s’assure de l’exactitude des informations transmises (identité, orthographe, date, lieu et nom de naissance, adresse postale et électronique, etc…).
  5. Le club procède ensuite à la prise de licence :
    - Soit directement dans l’espace club pour les clubs ayant reçu l’autorisation de la part de leur organisme gestionnaire.
    Dans ce cas, le club garde l’ensemble des documents fournis et en devient responsable.
    - Soit il transmet l’ensemble des documents à l’organisme gestionnaire qui deviendra détenteur et responsable des documents précédemment décrits.
    Dans le cas des étrangers, l’ensemble des documents devra être transmis à l’organisme gestionnaire qui procèdera à la prise de licence. Si l’adhérent possède un titre de séjour expirant avant la date de fin de la saison, l’organisme gestionnaire indiquera cette date dans la fiche du licencié (date de fin de validation), dans SPID.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES    

Fichier informatique
En apposant sa signature sur l’imprimé de demande de licence, le licencié atteste avoir pris connaissance que les informations qu’il a fournies font l’objet d’un fichier déclaré à la CNIL.
Toute opposition de la part du licencié doit être adressée :
-    soit au service informatique de la FFTT (delegue.rgpd@fftt.email) ;
-    soit à l’organisme gestionnaire qui fera le nécessaire ;
- le licencié peut également modifier sa propre fiche en se rendant sur l’espace licencié (https://www.fftt.com/espacelicencie).


En vertu du droit à l’oubli, le licencié a le droit de demander à la FFTT l'effacement de ses données à caractère personnel (nom, date de naissance, sexe, nationalité, adresse postale, téléphone, courriel).

Ainsi, en cas de non renouvellement de licence, ces données à caractère personnel seront conservées par la FFTT jusqu'à la fin de la saison suivante ; elles seront ensuite inaccessibles.

Dans le cas d’une reprise d’activité après une demande de droit à l’oubli, il faudra contacter le gestionnaire qui contactera lui-même la fédération.