Il est rappelé que l’accord pour un cas de transfert ou de mutation quelle qu’en soit la forme (ordinaire ou exceptionnelle) ne vaut pas « licence ». Le club devra procéder également aux formalités de demande de licence sur cette page, même si le joueur était déjà licencié au titre de la saison en cours.
Pour qu’une demande soit valable (mutation ou transfert), le joueur devra fournir le document administratif rempli et signé au club d’accueil qui le conserve.
Les mutations ainsi que les transferts sont dématérialisés. Les demandes sont faites en ligne par les clubs et validées en ligne par l’organisme concerné. Les instructions fédérales sont décrites ci-dessous.
MUTATIONS
1) – Mutations ordinaires
a) - Réglementation
Titre II, Chapitre 2 des règlements administratifs.
b) – Compétences du niveau national
Toute mutation de joueur numéroté et de joueur intégrant pour la première fois les pôles France et les pôles espoirs est de la seule compétence de la commission nationale des Statuts et Règlements.
c) - Procédures
Les demandes de mutation doivent être formulées :
Entre le 15 mai et le 30 juin 2023 inclus
pour tous les licenciés
Entre le 15 mai et le 1er septembre 2023 inclus
pour les joueurs et joueuses devant figurer sur une liste de Pro A ou de Pro B
Le classement à retenir est celui en vigueur au moment de la demande de mutation.
Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de mutation 23.3 (voir ci-contre).
se référer à la réglementation en matière de mutation décrite dans les Règlements administratifs, titre II, chapitre 2.
L'imprimé dûment rempli doit être signé du licencié et remis au président de l'association d’accueil. Celui-ci saisit par la suite la demande dématérialisée via l’espace club à partir du numéro de licence du joueur concerné. La date retenue pour cette demande sera celle de la saisie qui déterminera aussi le type de mutation.
A l’issue de la validation de la demande, une notification par mail est envoyée à toutes les parties.
Les modalités de paiement des droits de mutation sont définies comme suit :
- Les mutations pour les joueurs numérotés sont à régler en totalité directement à la FFTT. Le club d’accueil pourra procéder à un paiement en ligne directement dans l’espace club ou adresser un chèque ou un virement à la FFTT. A défaut de paiement de la demande de mutation, celle-ci ne sera pas validée par la FFTT.
- Les mutations des joueurs non numérotés seront à régler par les clubs selon les instructions définies par l’instance gestionnaire du club d’accueil (Comité).
Au vu du dossier, l’organisme gestionnaire aura à valider une décision, éventuellement motivée. Une notification par mail sera alors envoyée à toutes les parties.
Après décision favorable, il faudra procéder au transfert effectif de l’ancien club vers le nouveau.
Demande de licence pour les joueurs mutés :
- Dans le cas des joueurs classés « E », l'association remplit l'imprimé de demande de licence (n°23-2), sans oublier de cocher la case "MUTATION", et l'adresse à l'instance gestionnaire.
- Dans les autre cas (hors joueurs classés E), l’association ne peut effectuer la demande que lorsque la mutation a été validée par l’instance gestionnaire.
Les mutations des joueurs et joueuses numérotés sont à payer directement auprès de la Fédération.
Les mutations ordinaires devront être saisies avec la date du 1er juillet 2023. Le classement servant de base à la tarification sera le classement de la saison 2022/2023, phase 2.
SPID permettra d’établir un état statistique des mutations facturées ainsi qu’une liste nominative.
2) - Mutations exceptionnelles
La procédure administrative et la tarification sont identiques à celles des mutations ordinaires en se référant à la réglementation en matière de mutation décrite dans les règlements administratifs, titre II, chapitre 2 :
du 16 juillet au 31 mars 2024 pour tous,
et du 2 septembre au 31 octobre 2023 pour les Pro.
Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de mutation 23.3.
Cet imprimé est téléchargeable ci-dessus.
Les mutations exceptionnelles devront être saisies à partir du 16 juillet 2023. Le classement servant de base à la tarification sera le classement officiel en vigueur à la date de demande de la mutation.
Aucune mutation, même à titre exceptionnel, ne sera accordée au-delà du 31 mars 2024.
3) - Indemnités de formation
Les demandes de mutation pour les joueurs nés en 2014 et 2002 donnent droit à versement éventuel d'indemnités de formation. Droits remboursables dans le cas de non-traitement ou de refus de la mutation.
Dans le cas d'une mutation :
ORDINAIRE : il y a lieu de retenir l'année de naissance et le classement officiel publié pour la première phase de la saison à venir, la date d'effet étant le 1er juillet ;
EXCEPTIONNELLE : il y a lieu de retenir l'année de naissance et le classement officiel en vigueur à la date d'acceptation de la mutation.
L'article II.208 des règlement administratifs précise les conditions d'une indemnité de formation.
4) - Mutations successives
Les droits fédéraux concernant la licence ne sont pas à percevoir puisqu'ils ont déjà été perçus ; Les droits de mutation sont doublés (titre II, chapitre 2 des règlements administratifs).
TRANSFERTS
4) – Transferts promotionnels
a) - Tarification
Les frais administratifs sont fixés par l'instance gestionnaire et ne doivent pas dépasser 3€.
b) – Réglementation
Voir Titre II, Chapitre 2 des Règlements administratifs.
c) – Procédure
Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de transfert promotionnel (n°23-4) ci-contre.
L'imprimé dûment rempli doit être signé du licencié et remis au président de l'association d’accueil. Celui-ci saisit par la suite la demande dématérialisée via l’espace club à partir du numéro de licence du joueur concerné. La date retenue pour cette demande sera celle de la saisie. Après avoir indiqué le numéro de club d’accueil et la raison du transfert, toutes les parties reçoivent une notification de confirmation de demande de transfert.
Tant que l’organisme gestionnaire n’a pas pris de décision, la demande peut être supprimée.
Lorsque le licencié est mineur, l'imprimé doit être également signé par les parents ou le représentant légal.
L’organisme gestionnaire aura à valider la décision qui sera notifiée par un nouveau mail.
En cas de décision favorable, il pourra effectuer le transfert réel de l’ancien club vers le nouveau.
PROCEDURE :
Faire remplir et signer la formulaire adéquat (Transfert promotionnel ou Mutation),
Faire la demande sur l'espace Club. Bien penser à joindre les justificatifs pour les mutations exceptionnelles,
Attendre que la demande soit acceptée et transférée par le Comité,
Faire remplir le bordereau de demande de licence au joueur et récolter son certificat médical ou autoquestionnaire,
Enfin, valider la licence sur l'espace club.
Vous devez garder en votre possession tous les justificatifs.
comite.tt.85@maisonsportsvendee.com